L’art généré par IA est-il protégé par le droit d’auteur ? Ce que les artistes doivent savoir en 2026

Dernière mise à jour: 2025-12-24 12:53:11

Si vous créez des visuels avec Midjourney, DALL·E ou Stable Diffusion, vous vous êtes sans doute déjà demandé si une œuvre générée par IA peut être protégée par le droit d’auteur. Une question essentielle, surtout si vous vendez des impressions, construisez un portfolio ou craignez que quelqu’un ne copie votre travail.

La réponse n’est pas simple — et elle a beaucoup évolué ces deux dernières années. Ce guide fait le point sur ce qui peut réellement être protégé par le droit d’auteur en matière d’art généré par IA, à la lumière des décisions de justice récentes et des dernières directives publiées par le U.S. Copyright Office en janvier 2025.

Réponse rapide

Une œuvre générée uniquement par une IA — lorsque vous vous contentez d’entrer un prompt et que l’IA produit l’image — ne peut pas être protégée par le droit d’auteur selon le droit américain actuel.

Le Copyright Office a été clair sur ce point : le droit d’auteur exige une paternité humaine, et de simples prompts textuels ne suffisent pas.

Mais voici le point clé. Si vous avez apporté un véritable travail créatif à votre art généré par IA — au-delà d’un simple prompt — via la sélection, l’agencement, la retouche, ou en combinant des sorties IA avec vos propres éléments originaux, ces contributions humaines peuvent, elles, être protégées par le droit d’auteur.

En clair : les éléments générés par l’IA ne sont pas protégés, mais le travail créatif que vous ajoutez par‑dessus peut ouvrir droit à une protection.

Pourquoi un simple prompt ne suffit pas

C’est sans doute l’aspect le plus controversé du droit d’auteur appliqué à l’art généré par IA aujourd’hui — et celui qui surprend le plus de créateurs. Vous pouvez passer des heures à concevoir le prompt parfait, tester des centaines de variantes, peaufiner chaque mot… pour que le Copyright Office américain considère malgré tout que cela ne suffit pas à ouvrir droit à une protection par le droit d’auteur.

Leur raisonnement tient à deux notions clés : le contrôle et la prévisibilité. Lorsque vous mandatez un artiste humain avec des consignes détaillées, il prend malgré tout une multitude de décisions créatives — composition, couleurs, style, éclairage, exécution. Vous orientez l’idée ; c’est lui qui crée l’expression.

Le Copyright Office adopte la même position pour les outils d’IA. Dans son rapport de janvier 2025 sur la protégeabilité des œuvres créées avec l’IA, il affirme clairement que « les prompts, à eux seuls, ne confèrent pas un contrôle humain suffisant pour faire de l’utilisateur d’un système d’IA l’auteur du résultat ». Même avec un prompt de 500 mots, ce sont toujours les choix créatifs décisifs — la manière de transformer le concept en image — qui sont pris par l’IA.

L’analogie utilisée est parlante : vous êtes davantage un client qui donne des instructions qu’un artiste qui crée l’œuvre. Or, le droit d’auteur a toujours fait la distinction entre celui qui a l’idée et celui qui réalise concrètement l’expression de cette idée.

L’affaire Théâtre d’Opéra Spatial

Jason Allen l’a appris à ses dépens. Son œuvre générée par IA a remporté le premier prix du concours de beaux-arts de la Colorado State Fair en 2022, faisant la une des médias lorsque le public a découvert qu’elle avait été créée avec Midjourney. Allen avait pourtant investi un travail considérable : plus de 600 prompts différents et des semaines entières à affiner son processus.

Lorsqu’il a déposé sa demande d’enregistrement, le Copyright Office l’a refusée en septembre 2023. Malgré un travail poussé de prompt engineering, l’administration a estimé qu’il n’avait pas exercé un contrôle créatif suffisant sur le résultat final : c’est l’IA qui avait pris les décisions artistiques concrètes pour donner forme à ses prompts.

Cette affaire a clarifié sans ambiguïté la position du Copyright Office : aussi élaboré soit-il, un prompt seul ne suffit pas.

Ce qui est réellement protégeable par le droit d’auteur

Si les créations 100 % IA ne sont pas protégeables, qu’est-ce qui l’est alors ? D’après les décisions et enregistrements récents du Copyright Office, plusieurs cas de figure permettent à des œuvres assistées par l’IA de bénéficier d’une protection.

Sélection et agencement humains

Le premier cas concluant remonte à février 2023, avec le roman graphique Zarya of the Dawn de Kris Kashtanova. L’artiste avait utilisé Midjourney pour générer les images de l’ouvrage et avait d’abord obtenu une inscription au copyright pour l’ensemble du livre. Mais lorsque le Copyright Office a découvert l’intervention de l’IA, le dossier a été réexaminé de plus près.

La décision a été nuancée : Kashtanova a conservé le droit d’auteur sur le texte (entièrement rédigé par un humain), ainsi que sur la sélection, la coordination et l’agencement des images et du texte. En revanche, les images générées par l’IA prises individuellement ? Elles ne sont pas protégeables par le droit d’auteur.

Cela a posé un principe clé. Lorsque vous sélectionnez, organisez et agencez plusieurs éléments générés par IA — que ce soit au sein d’une œuvre plus vaste comme un roman graphique ou dans une composition unique — ce sont vos choix créatifs qui peuvent être protégés. Vous ne protégez pas les sorties de l’IA en tant que telles, mais bien votre compilation originale.

Modification humaine substantielle

Le Copyright Office a également indiqué que si vous prenez un contenu généré par l’IA et le modifiez de manière substantielle, ces modifications peuvent être protégées par le droit d’auteur. Mais on ne parle pas de simples ajustements ni de l’application de filtres. Il s’agit de transformations créatives significatives, qui reflètent votre jugement artistique personnel.

Concrètement, cela peut vouloir dire :

• Prendre une image générée par IA et la repeindre en profondeur ou redessiner des éléments majeurs
• Utiliser une sortie d’IA comme point de départ, puis faire des choix créatifs qui transforment fondamentalement la composition, le style ou l’expression
• Combiner plusieurs éléments issus de l’IA avec une retouche manuelle substantielle pour créer une œuvre réellement nouvelle

La question clé posée par le Copyright Office est de savoir qui a pris les décisions créatives à l’origine de l’expression finale de l’œuvre : un humain ou l’IA. Si la frontière entre ce que produit l’IA et votre propre apport est réellement floue, et que votre contribution est substantielle, vous êtes en meilleure position pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur.

L’IA comme outil de création humaine

C’est la voie la plus sûre vers la protection du droit d’auteur. Si vous utilisez l’IA comme vous utiliseriez Photoshop ou un pinceau numérique — un outil parmi d’autres au sein d’un processus créatif majoritairement humain — votre œuvre peut être pleinement protégeable par le droit d’auteur.

Imaginons que vous esquissiez un personnage à la main, que vous le scanniez, puis que vous utilisiez un outil d’IA pour explorer des textures ou des palettes de couleurs, avant de réaliser le rendu final vous-même en peinture numérique. La contribution de l’IA reste accessoire dans votre processus créatif. Vous êtes l’auteur de l’œuvre, et le fait d’avoir recours à une assistance par IA ne change rien à cette réalité — pas plus que l’utilisation de Photoshop.

Le Copyright Office a déjà enregistré des centaines d’œuvres intégrant des éléments générés par l’IA, dès lors que l’apport humain est clair et substantiel. Tout se joue dans le niveau de contrôle créatif exercé par l’humain sur l’expression finale.

La décision judiciaire de référence : Thaler v. Perlmutter

En mars 2025, la Cour d’appel fédérale du circuit de Washington D.C. a rendu ce qui devrait faire autorité pendant un certain temps sur la question de l’auteur en matière d’IA. Le Dr Stephen Thaler avait conçu un système d’IA appelé Creativity Machine, qui a généré une œuvre intitulée « A Recent Entrance to Paradise ». Il a demandé l’enregistrement du droit d’auteur en désignant l’IA comme unique auteur (tout en se déclarant lui-même comme titulaire des droits).

Le Copyright Office a rejeté la demande, et Thaler a porté l’affaire en justice. Après plusieurs années de procédure, la cour d’appel a tranché en mars 2025 : l’intervention humaine est une « exigence fondamentale » du droit d’auteur. Les systèmes d’IA ne peuvent pas être considérés comme des auteurs, point final.

Le raisonnement du tribunal est clair : le droit d’auteur a été conçu pour encourager la créativité humaine. Les machines n’ont pas besoin d’incitations pour créer. La base constitutionnelle du copyright (la « Copyright Clause ») parle d’« Authors », un terme qui a toujours été interprété comme désignant des êtres humains. Reconnaître l’IA comme auteur bouleverserait en profondeur le droit d’auteur, bien au-delà de ce que le Congrès avait envisagé.

Cette décision lève toute ambiguïté persistante : en l’état du droit, une IA ne peut pas être auteur. Le droit d’auteur exige un auteur humain.

Peut-on vendre de l’art généré par IA ?

Passons au concret. Oui, il est tout à fait possible de vendre de l’art généré par IA. Aucune loi n’interdit la commercialisation d’images créées avec des outils d’IA. Aujourd’hui, de nombreux créateurs vendent déjà leurs œuvres IA sous forme de tirages, sur des produits dérivés, en NFT ou via d’autres canaux.

Mais — point crucial — si votre œuvre est une sortie IA « brute », sans apport créatif humain substantiel, elle n’est pas protégeable par le droit d’auteur. Résultat : vous ne pouvez pas empêcher d’autres personnes de la copier ou d’en créer des versions très similaires.

En clair : vous pouvez vendre le tirage ou le fichier, mais vous ne pouvez pas empêcher quelqu’un d’utiliser le même prompt pour produire une image similaire, ni même de copier directement votre création générée par IA. En l’absence de protection, le droit d’auteur ne vous offre aucun recours juridique.

Cela crée une dynamique de marché particulière. Votre avantage concurrentiel ne vient pas de l’exclusivité juridique via le droit d’auteur, mais de votre capacité à arriver en premier sur le marché, à construire une marque forte, à bien vous positionner et à produire régulièrement un travail de qualité.

Les politiques des plateformes comptent

Les plateformes de vente n’appliquent pas toutes les mêmes règles en matière de contenus générés par IA — et elles sont souvent plus strictes que le simple droit d’auteur :

Etsy a adopté une position claire. Les produits mis en vente sur sa marketplace doivent comporter une contribution créative humaine. Un résultat d’IA utilisé tel quel, sans modification, ne respecte pas leurs règles. Il est donc nécessaire d’y apporter une valeur ajoutée : intégrer votre propre création, retravailler l’image de manière significative ou utiliser l’IA comme une étape parmi d’autres dans un processus artisanal plus large.

Les services d’impression à la demande comme Redbubble et Printful autorisent généralement l’art IA, mais vous devez vous assurer de disposer des droits nécessaires sur les données d’entraînement utilisées par le modèle. C’est plus complexe qu’il n’y paraît, car la plupart des outils d’IA ne divulguent pas leurs données d’entraînement. Conseil pratique : évitez de générer des images qui imitent de façon évidente des personnages protégés par le droit d’auteur ou le style distinctif d’artistes spécifiques.

Les places de marché NFT comme OpenSea n’interdisent pas l’art généré par IA, mais la pression augmente pour indiquer clairement lorsqu’une œuvre a été créée avec de l’IA. La communauté NFT accorde une grande importance à l’authenticité et à la provenance : être transparent sur votre processus créatif est donc généralement une bonne pratique, indépendamment des obligations légales.

Droits d’exploitation commerciale des plateformes d’IA

Les conditions d’utilisation de votre outil d’IA comptent autant que le droit d’auteur. Par exemple, Midjourney accorde des droits d’exploitation commerciale aux abonnés payants, mais pas aux utilisateurs en essai gratuit. À partir de l’offre à 10 $/mois, vous pouvez utiliser vos images générées à des fins commerciales. Lisez toutefois attentivement les conditions : elles peuvent évoluer.

DALL·E d’OpenAI accorde aux utilisateurs payants des droits d’exploitation commerciale. Vous pouvez utiliser les images générées pour des produits dérivés, du marketing ou tout autre usage professionnel : les droits sur les images que vous créez vous sont cédés.

Stable Diffusion fonctionne sous des licences open source qui autorisent généralement un usage commercial, mais les conditions exactes varient selon le modèle utilisé et l’environnement dans lequel vous l’exécutez.

Attention toutefois : ces plateformes peuvent vous accorder des droits d’utilisation ou des licences, mais elles ne peuvent pas créer une protection par le droit d’auteur là où la loi fédérale ne la reconnaît pas. C’est une question distincte.

Rendre votre art IA plus facilement protégeable par le droit d’auteur

Pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur pour une œuvre créée avec l’aide de l’IA, vous devez démontrer une contribution créative humaine substantielle. Voici des approches concrètes :

La voie la plus simple consiste à utiliser l’IA comme un outil parmi d’autres dans un processus créatif plus large. Partez de vos propres croquis ou photographies. Utilisez l’IA pour générer des éléments, des textures ou des références. Puis réalisez un véritable travail créatif d’intégration, de modification et de finalisation. Plus vos choix créatifs personnels façonnent le résultat final, plus votre revendication de droit d’auteur est solide.

Une autre option consiste à passer par la compilation. Générez plusieurs images avec une IA, puis faites preuve de jugement créatif en sélectionnant certains éléments et en les organisant dans une nouvelle composition. Ajoutez vos propres apports originaux : texte, cadres, éléments dessinés à la main, photos. La sélection et l’agencement peuvent être protégés par le droit d’auteur, même si les images générées par l’IA, prises isolément, ne le sont pas.

Si vous procédez ainsi, la documentation est essentielle. Conservez vos fichiers de calques, sauvegardez des versions intermédiaires et tenez des notes sur vos choix créatifs. Si vous devez un jour déposer le droit d’auteur, ces preuves de votre processus créatif seront précieuses.

Le principe clé, c’est que la contribution humaine doit être substantielle, pas marginale. Appliquer un filtre ou retoucher légèrement les couleurs ne suffira probablement pas. En revanche, si vous prenez de véritables décisions créatives qui façonnent l’expression finale — par la composition, la modification, l’intégration à une œuvre originale ou un agencement créatif — vous consolidez votre dossier en faveur de la protection par le droit d’auteur.

Déposer le droit d’auteur pour une œuvre assistée par l’IA

Si votre création comporte une contribution humaine substantielle, vous pouvez l’enregistrer auprès du U.S. Copyright Office. À condition d’indiquer clairement le rôle joué par l’IA.

Lorsque vous remplissez le formulaire d’enregistrement (Form VA pour les arts visuels), vous devez indiquer clairement ce qui relève de la création humaine et ce qui a été généré par l’IA. Dans le champ « Author Created », décrivez uniquement vos apports : « sélection et agencement », « peinture numérique et composition », « éléments photographiques et retouches manuelles » — selon ce qui correspond réellement à votre travail.

Il existe une section dédiée à la limitation de votre revendication. C’est là que vous excluez explicitement les parties générées par l’IA : « L’enregistrement ne s’étend pas aux éléments d’arrière-plan générés par l’IA », ou une formulation équivalente.

Le Copyright Office peut revenir vers vous avec des questions. Il peut demander des précisions sur votre processus créatif ou sur les éléments qui ont été générés par l’IA. C’est tout à fait normal : l’objectif est de déterminer clairement où se situe l’intervention et l’apport créatif humain dans l’œuvre.

Les délais de traitement sont actuellement de 3 à 10 mois. En cas de refus, vous aurez la possibilité de répondre et d’apporter des précisions. Certains refus sont levés lorsque les créateurs fournissent davantage de preuves de leur contribution créative humaine.

Point pratique : l’Office du copyright ne peut pas toujours déterminer si une image est générée par IA à partir du visuel seul. En revanche, vous avez l’obligation de le déclarer honnêtement dans votre demande. En cas d’omission, si l’usage de l’IA est découvert par la suite, l’enregistrement peut être annulé.

La question des données d’entraînement

Une autre controverse majeure en matière de droit d’auteur touche aussi les créateurs d’art IA : la question de savoir si les entreprises d’IA enfreignent le copyright en entraînant leurs modèles sur des images protégées.

Plusieurs procès d’envergure sont actuellement en cours. Des artistes ont poursuivi Stability AI (éditeur de Stable Diffusion), estimant que l’entreprise a violé leurs droits d’auteur en entraînant ses modèles sur leurs œuvres sans autorisation. Getty Images a engagé une action similaire, affirmant que Stability AI a aspiré des millions de ses images protégées pour l’entraînement.

La défense des entreprises d’IA repose sur le principe du fair use (usage équitable). Selon elles, l’entraînement est « transformateur » : le modèle apprend des motifs et des styles, sans stocker ni reproduire les images d’origine. Elles comparent ce processus à celui d’un artiste humain qui étudie le travail d’autres artistes pour en comprendre les techniques.

Les tribunaux ne se sont pas encore prononcés de manière définitive, et les décisions à venir auront un impact majeur sur l’industrie de l’art généré par IA. Si l’entraînement sur des œuvres protégées est jugé contrefaisant, les entreprises d’IA pourraient devoir obtenir des licences pour leurs données d’entraînement ou se limiter à des contenus du domaine public et sous licence. Cela pourrait profondément modifier les outils d’IA disponibles et leur fonctionnement.

Pour les créateurs qui utilisent ces outils, le bon réflexe est d’éviter les prompts qui cherchent clairement à reproduire des personnages protégés ou à imiter le style reconnaissable d’artistes précis. Demander « Spider‑Man » ou « dans le style de [un artiste vivant] » expose bien davantage juridiquement que l’utilisation de descriptions de styles plus génériques.

Différences internationales

Le droit américain est relativement strict sur l’exigence d’une paternité humaine, mais d’autres pays adoptent des approches différentes.

Le droit d’auteur britannique prévoit des dispositions spécifiques pour les « œuvres générées par ordinateur », qui peuvent offrir une protection plus large. La loi attribue le copyright à « la personne qui a pris les dispositions nécessaires à la création de l’œuvre ». Cela pourrait donc reconnaître des droits à l’utilisateur de l’outil d’IA, même si la jurisprudence sur le sujet est encore en construction.

Le Canada a adopté une approche intéressante dans certains cas. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada a enregistré l’œuvre « SURYAST », qui s’était vu refuser le droit d’auteur aux États-Unis, et a reconnu le système d’IA comme co-auteur aux côtés du créateur humain. Il s’agit d’un cadre fondamentalement différent.

En Chine, certaines décisions de justice ont reconnu le droit d’auteur sur des contenus générés par l’IA lorsque l’intervention humaine est démontrée, en mettant davantage l’accent sur l’originalité de l’œuvre que sur une notion stricte d’auteur humain.

Dans l’UE, le principe de l’auteur humain s’applique globalement comme aux États-Unis, même si son interprétation et sa mise en œuvre peuvent varier selon les États membres. Le récent AI Act européen se concentre avant tout sur la régulation des systèmes d’IA, et beaucoup moins sur les questions précises de droit d’auteur.

Si vous vendez ou concédez sous licence des œuvres d’art générées par IA à l’international, le statut du droit d’auteur peut varier selon les juridictions. C’est l’une des raisons pour lesquelles consulter un avocat en propriété intellectuelle peut s’avérer précieux pour des projets commerciaux à fort enjeu.

À venir

Le cadre juridique de l’art généré par IA est encore en construction. En janvier 2025, le Copyright Office américain a indiqué qu’il ne jugeait pas nécessaire d’adopter une nouvelle législation pour le moment : selon lui, le droit d’auteur existant est suffisant pour traiter les questions liées à l’IA, au cas par cas, à travers l’analyse des situations concrètes et la jurisprudence.

Le Congrès s’y intéresse néanmoins de près. Plusieurs auditions ont déjà porté sur l’IA et le droit d’auteur, et une législation pourrait voir le jour si les décisions des tribunaux ou l’approche au cas par cas du Copyright Office ne suffisent pas à apporter la clarté nécessaire.

La technologie évolue elle aussi. À mesure que les outils d’IA gagnent en sophistication et offrent aux utilisateurs un contrôle plus fin des résultats, la frontière entre « outil » et « créateur » pourrait devenir plus nette. Les futurs systèmes d’IA pourraient permettre un niveau de précision tel qu’ils seraient clairement perçus comme de simples outils au service d’auteurs humains.

Des solutions sectorielles émergent également. Certaines plateformes testent des systèmes de vérification des processus créatifs et de l’auteur humain basés sur la blockchain. Parallèlement, des normes techniques sont en cours d’élaboration pour identifier et filigraner les contenus générés par l’IA.

Les actions en justice autour des données d’entraînement vont aussi peser lourd dans la balance. Selon la façon dont les tribunaux trancheront la question du fair use et de l’entraînement des modèles, on pourrait voir émerger des systèmes de licences collectives — à l’image de ce qui existe dans le streaming musical — afin de rémunérer les artistes dont les œuvres servent à entraîner les IA.

Pour l’instant, la meilleure approche consiste à considérer l’IA comme un outil puissant au service de votre processus créatif, et non comme un substitut à la créativité humaine. Plus vos choix créatifs personnels façonnent l’œuvre finale, plus elle a de chances d’être protégée juridiquement.

Questions fréquentes

Puis-je protéger une œuvre IA par le droit d’auteur si j’ai passé des heures à peaufiner le prompt ? Non. Le Copyright Office est clair : le prompt engineering, même long, complexe et sophistiqué, ne constitue pas à lui seul une paternité humaine suffisante. Il faut une intervention créative directe dans la conception et la transformation du résultat.

Et si je modifie légèrement le rendu de l’IA ? Des ajustements mineurs — comme des changements de couleur ou l’ajout de filtres — ne suffisent généralement pas. Il faut des transformations créatives substantielles qui traduisent un véritable apport artistique humain : modifications majeures de la composition, peinture ou dessin significatif par-dessus, ou intégration créative avec des éléments originaux créés par l’humain.

Puis-je vendre de l’art généré par IA sur Etsy ? Etsy exige une véritable intervention créative humaine au-delà d’une génération purement automatisée. Vous devez apporter une contribution originale : par exemple en combinant des éléments issus de l’IA avec votre propre création, en effectuant des modifications substantielles, ou en intégrant l’IA dans un processus créatif artisanal plus large.

L’art généré par IA est-il dans le domaine public ? Pas tout à fait. Les contenus créés par une IA ne sont pas protégeables par le droit d’auteur, ce qui signifie qu’ils ne bénéficient pas de protection juridique. En revanche, le « domaine public » désigne traditionnellement des œuvres dont le droit d’auteur a expiré ou n’a jamais existé pour d’autres raisons. Dans les faits, le résultat est proche : tout le monde peut les utiliser. Mais sur le plan juridique, le statut reste différent.

Et les NFT d’art généré par IA ? Vous pouvez tout à fait créer et vendre de l’art IA sous forme de NFT. En revanche, si l’œuvre est issue uniquement d’une génération IA, vous ne pouvez pas empêcher d’autres personnes de produire des créations identiques ou quasi identiques avec des prompts similaires. La valeur repose alors sur le fait d’être le premier, sur votre capacité à promouvoir l’œuvre, ou sur les éléments créatifs supplémentaires que vous y apportez — pas sur une exclusivité juridique garantie par le droit d’auteur.

L’essentiel

Créer des œuvres avec des outils d’IA est légal, les vendre l’est aussi, et la technologie ouvre des possibilités créatives extraordinaires. Mais pour bénéficier du droit d’auteur — et donc pouvoir empêcher d’autres personnes de copier votre travail — il faut aller au-delà d’un simple prompt.

Utilisez l’IA comme un outil au sein d’un processus créatif plus large. Apportez une contribution humaine substantielle — par la sélection, l’agencement, la modification ou l’intégration à votre œuvre originale. Documentez votre démarche. Et lors du dépôt de droits d’auteur, indiquez clairement quelles parties sont générées par l’IA.

Le cadre juridique est encore en construction, et les orientations actuelles peuvent évoluer au fil des décisions de justice et des avancées technologiques. Pour l’instant, le principe clé demeure : le droit d’auteur suppose une intervention humaine, et plus vos choix créatifs façonnent l’œuvre finale, plus votre protection est solide.

Si vous construisez une activité autour de l’art généré par IA, considérez-la comme un outil parmi d’autres dans votre palette créative, et non comme un raccourci qui contourne le processus de création. Cette posture vous sera bénéfique, autant sur le plan juridique qu’artistique.

Sources et lectures complémentaires :

• U.S. Copyright Office, « Copyright and Artificial Intelligence, Part 2: Copyrightability » (janvier 2025)
• Thaler v. Perlmutter, No. 22 5341 (D.C. Cir. 2025)
• U.S. Copyright Office, « Copyright Registration Guidance: Works Containing Material Generated by Artificial Intelligence » (mars 2023)
• Décisions du Review Board concernant Zarya of the Dawn, Théâtre D'opéra Spatial et SURYAST (2023)

Cet article reflète le droit américain en vigueur en mars 2025. Le droit d’auteur évolue rapidement, en particulier face aux technologies émergentes. Pour tout conseil juridique personnalisé, consultez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.